Mis à jour le 7 octobre 2021

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France. 

APPELS À PROJETS DE NOS PARTENAIRES

OCTOBRE 2021

Dans le cadre du plan France Relance, l'ADEME lance un second appel à projets de soutien aux projets de reconversion de friches industrielles ou minières, dont les coûts de remise en état obèrent jusqu'à présent leur concrétisation. Ce dispositif soutient le financement des travaux dans le cadre notamment de projets de renouvellement urbain, de revitalisation économique et d'adaptation au changement climatique. Dotation France Relance de 60 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines.

Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de son outil de production. Votre projet concerne un investissement permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre site industriel. Votre projet veut mettre en œuvre des technologies matures sur vos procédés et/ou utilités en particulier pour une ou plusieurs des thématiques suivantes : efficacité énergétique, électrification et intrants matière alternatifs. Dans le cadre de l’AAP DECARB IND, lancé par l'ADEME, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.

L’ADEME lance le 5ème appel à projets « Energie CSR » pour poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025. Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Économie circulaire  et renforcé par le Plan de Relance permettra aux projets sélectionnés de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.

L’ADEME peut vous aider pour l’acquisition et l’installation in situ ou ex situ d’un appareil de prétraitement par désinfection des Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets de prétraitement par désinfection de manière soit à en diminuer les flux transportés de déchets dangereux, ce qui présente des avantages d'un point de vue sanitaire et environnemental, soit à progresser sur la voie du recyclage dans le cadre d’expérimentations autorisées au plan réglementaire.

Carbone & Sens propose une formation qui s’adresse à un binôme. Il s’agit, pour ces candidats, de se doter des compétences et savoir-faire nécessaires pour diffuser les Conversations Carbone localement. Dans une logique de formation-action, elle inclut trois journées en présentiel et la facilitation du 1er groupe pour lequel les stagiaires sont accompagnés dès la phase de préparation. La formation de Facilitateurs est portée conjointement avec l’Institut négaWatt, organisme de formation agréé Datadock.

NOVEMBRE 2021

L’ambition de l'AMI « Objectif ZAN », porté par l'ADEME, est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée. Pour répondre à cette ambition, l’AMI vise à accompagner une quinzaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire « ambitieuse » de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la Métropole européenne de Lille (MEL) et dans un contexte d’accès au foncier difficile pour les acteurs de la filière, la MEL lance l’Appel à Manifestation d’Intérêt « MEL fertile » pour participer à la dynamique de transformation de ces quartiers et y permettre la création d’emplois en agriculture urbaine, et accompagner l’installation des premiers porteurs de projet métropolitains « MEL fertile ». MEL fertile c’est, pour cette première vague, huit sites ou projets répartis au sein de sept quartiers prioritaires du territoire situés dans les communes de Lille, Loos, Mons-en-Baroeul et Tourcoing, de 2 000 à 10 000 m2.

DÉCEMBRE 2021

Le rôle de l'appel à communs (AAC) initié, conçu et lancé par l'ADEME, est de rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs - et ainsi faire évoluer la résilience des territoires dans une logique d'adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de ces communs. Il a ainsir pour objectif, dans un premier temps, de réunir une communauté autour du thème de la résilience des territoires. Pour ensuite s’étoffer au fil de la diffusion des travaux en cours, sur la base d’une définition co-construite de défis prioritaires. Polysémique, la résilience revêt des définitions plurielles selon les contextes, sciences, communautés où elle est utilisée. Il s’agit ici d’en observer le large spectre de définitions et d’utilisations dans les champs d’applications de l’ADEME et au sein de la communauté francophone.

Cet AAP lancé par l'ADEME a pour but de soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Planète OUI avec la SEM Energies Hauts-de-france lance un Appel à Initiatives Locales pour accélérer la transition énergétique des territoires de la région Hauts-de-France. Cet appel à initiatives locales entend initier et développer des projets de production solaire photovoltaïque en toitures, ombrières et au sol. Une attention particulière sera accordée aux projets innovants qui, par exemple, participent à une consommation locale de l’énergie produite par le biais de l’autoconsommation, ou créer de nouvelles solidarités mêlant intérêt général, intégration locale et implication des citoyens.

Appels à projets PERMANENTS

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Énergétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.

 Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

>> Retrouvez les AAP / AMI lancés par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire