Mis à jour le 4 février 2021

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France. 

JANVIER 2021

Le présent appel à projets 2020-2021, lancé par le Ministère des solidarités et de la santé, se décline au niveau national et au niveau régional pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Les associations porteuses de projet veillerons à ce que les projets de portée nationale et suprarégionale s’inscrivent dans les axes nationaux. Les projets de portée régionale et infrarégionale devront s’insérer dans les priorités régionales définies par chaque région en cohérence avec les axes nationaux et en fonction des problématiques rencontrées sur chaque territoire.

Le  présent  appel  à  candidatures  lancée par la FNAB vise  à  mobiliser  une  dizaine  de  collectivités  locales désireuses de monter en compétences au sujet des interactions entre biodiversité et transition agricole, et de défricher de nouveaux champs d’action publique en la matière. Les collectivités qui participeront au projet rejoindront pendant  deux  ans  une  communauté  d’acteurs  territoriaux,  qui  formera  un  réseau privilégié pour le partage d’information et se réunira régulièrement lors de rencontres-formations.

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre pour développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s’inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA). Cette année l'appel à projet national du PNA comportera deux volets :

    • Volet 1 "soutien à l'émergence de nouveaux PAT" // Du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 ou du 1er mars au 15 avril 2021
    • Volet 2 "projets innovants ou essaimage de projets" répondant aux thématiques suivantes : éducation alimentaire, justice sociale, objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, accompagnement du dispositif PAT // Du 1er mars au 15 avril 2021

Cet appel à projets lancé par l'ADEME s'inscrit dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité. Peuvent candidater les porteurs de projets publics ou privés. Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
• Systèmes énergétiques optimisés
• Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
• Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

La Commission Européenne a publié l'appel à projets Horizon 2020 Green Deal, doté d'un budget de 983 millions €. Cet appel comprend 20 thématiques détaillées sur la plateforme Aides-territoires, comme notamment : Atténuation, adaptation, alimentation, citoyens, participation, numérique & océan, biodiversité, santé environnement, économie circulaire,...

La FNCCR lance un nouvel appel à projets intitulé SEQUOIA « Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » à destination des collectivités désireuses de s’engager pour l’efficacité énergétique de leur patrimoine (bâtiments municipaux, mairies, écoles, salles des fêtes, gymnases…). L’objectif premier est d’apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics désireux de consommer moins et mieux (mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités). Le second objectif de l’AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique, en impulsant des dynamiques locales d’efficacité énergétique et bas carbone.

Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2021 sur le thème « eau et biodiversité » est lancé. Cette édition récompensera les collectivités qui agissent dans la gestion écologique de la ressource en eau. Chaque année depuis 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité met en lumière des actions exemplaires de préservation de la biodiversité par des communes et intercommunalités. Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour remplir le dossier de candidature (délai prolongé d'un mois).

FÉVRIER 2021

L'appel à projets « Allocations de recherche » constitue un axe majeur de la politique Recherche mise en place par la Région Hauts-de-France. Il contribue à la visibilité et au rayonnement du potentiel de recherche en région et participe ainsi au développement économique. Il s’adresse aux laboratoires labellisés, implantés sur le territoire des Hauts-de-France, mais également aux acteurs économiques, afin qu'ils se rapprochent des laboratoires, pour proposer et définir ensemble des sujets de recherche répondant aux enjeux et aux besoins économiques et sociaux de l'ensemble des territoires de notre région.

Les projets porteront sur des thématiques de recherche liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée. Ils devront être en cohérence avec les axes stratégiques affichés par l’I-SITE Université Lille Nord-Europe, à savoir :

Hub 1 : Santé de précision : vers une approche personnalisée de la prévention et des traitements,
Hub 2 : Innovation au service d’une planète en mutation : Troisième Révolution Industrielle et agricole, transition énergétique…
Hub 3 : Transition numérique au service de l’humain,
Hub 4 : Cultures, sociétés et pratiques en mutation.

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » de l'ADEME a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution… Cet AAP fait l'objet de deux clôtures : une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h et une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h.

Cet appel à projets de recherche s'intéresse à l’étude des moyens d’actions, organisations d’acteurs qui permettent de lever les verrous socio-techniques à la réduction des produits phytopharmaceutiques tout en la valorisant jusqu’aux consommateurs.

Lancé conjointement par le service de la recherche et de l’innovation du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la direction générale de la santé du Ministère des solidarités et de la santé et la direction générale à la recherche et l’innovation au sein du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation dans le cadre de l’axe 2 « Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation » du plan Écophyto 2+, cet appel à projet de recherche innovation et de recherche action est financé à partir des crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses affectés à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour une dotation financière de 2 M€ et pour des projets d'une durée maximale de 36 mois.

MARS 2021

Ce lancement a eu lieu le 20 janvier 2021 et bénéficie d’une enveloppe de 1.5 million d’euros. Organisé par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les co-pilotes des ministères de la Transition Énergétique (MTE), de l'Agriculture et l'Alimentation (MAA), de la Santé et la Solidarité (MSS), de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et l'Innovation (MESRI), il vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre des actions suivantes du plan Ecophyto II+. Il est notamment prévu dans le cadre de cet appel, le financement de demi-bourses de thèse en soutien aux autres actions du plan Ecophyto.

Tous les thèmes permettant l’appui de la recherche aux actions du plan sont donc éligibles, avec une préférence marquée pour soutenir en particulier les thèmes JEVI, DOM, les alternatives durables pour pallier aux situations d’impasse dans un contexte de retrait de molécule ou de restriction d’usage, passé ou à venir (avec une préférence pour les projets s’intéressant au glyphosate, aux néonicotinoïdes, et au mancozèbe), et enfin l’évaluation des effets non intentionnels. Le dépôt des lettres d'intention est prévu au plus tard pour le 3 mars 2021 au soir.

Lianes Coopération lance son deuxième appel à initiatives RECITAL (Renforcer l’Éducation à une Citoyenneté Internationale sur nos Territoires par une Approche Locale des ODD). Le fonds vise à soutenir les initiatives des associations des Hauts-de-France dans le domaine de l'Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI), à destination du public du territoire. Les projets déposés peuvent être soutenus jusqu’à 5 000 €, pour des activités se déroulant entre le 1er janvier 2021 et décembre 2021.

 Dans le cadre du plan de relance, la DREAL Hauts-de-France publie un appel à projets en faveur de la restauration écologique et des aires protégées.  Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets :

    • Volet « restauration écologique » : projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres.
    • Volet « aires protégées  » : projets de restauration écologiques en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement).

AVRIL 2021

Dans le cadre du plan de relance national, l’ADEME met en place un dispositif complet de soutien aux démarches d’écoconception et ouvre cet appel à projets Perfecto 2021 pour accompagner les entreprises qui intègrent des démarches d’écoconception dans leurs projets de R&D.

3 axes : 1. Études de faisabilité d’écoconception en R&D – Tout secteur et focus sur l’écoconception numérique : PME & GE / 2. Projet de R&D avec une démarche d’écoconception : PME / 3. Développement de référentiels d’évaluation des impacts environnementaux d’un service numérique selon une approche cycle de vie : PME & GE

L’appel à projets du PNA est l’un des outils essentiels de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation. L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021 est organisée en 2 sessions :

    • 1ère période (uniquement pour le volet 1) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er décembre 2020 et clôture du dépôt des candidatures le 15 janvier 2021
    • 2ème période (pour les volets 1, 2-1 et 2-2) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er mars 2021 et clôture du dépôt des candidatures le 15 avril 2021

L’objectif de cet AAP / AMI lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.

Cet appel à projets lancé par l'ADEME a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde. Il concerne aussi bien le développement d’une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

MAI 2021

Afin d’accompagner les collectivités de faible et moyenne densité dans leurs stratégies et projets de mobilité, l’ADEME publie une nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables". Deux axes de réponses sont proposés :

Axe 1 "stratégie et planification de la mobilité" : Il s’agit de projets innovants d’élaboration de stratégies de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Ces stratégies devront permettre à un territoire d'innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification, notamment d'urbanisme, en lien étroit avec l'environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.

Axe 2 "expérimentation et évaluation de solutions de mobilités" : Il s’agit de projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité. Une attention particulière sera portée aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires.

    • Pré-dépôt (grille et intention) : 16/04/2021.
    • Échanges pré-dépôt avec la cellule d’appui régionale : 30/04/2021.
    • Dépôt dossiers : 31/05/2021 - 12h.

Dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens », pour accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants, le Gouvernement lance l'AMI « Fabriques de Territoire ». Il pourra financer des lieux existants souhaitant élargir leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les territoires non-pourvus.

appels à projets PERMANENTS

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Énergétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.

 Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

>> Retrouvez les AAP / AMI lancés par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire